Versement Prime Assurance
Comme le prévoit l'accord du plan de rémunération sur la cessation de la récurrence assurance et de son "Rachat", voici les conditions de versements. :
Contenu de la note interne rédigé par la Directrice des Ressources Humaines et Le Directeur Financier de SFR Distribution.
Ce contenu copier coller est diffusé avec autorisation.
Qui peut bénéficier de l’indemnité forfaitaire ?
Les collaborateurs-trices sous (CDI) ou (CDD) affecté-es sur le réseau de points de vente, au 1er août 2017, occupant les fonctions :
- Conseiller-ère-s de vente,
- Gestionnaires SAV,
- Conseiller-ère-s de vente volant-es,
- Adjoint-e-s, Responsables Point de Vente par intérim (RPVI),
- Responsables Point de Vente Suppléant-e (RPVS),
- Responsables Point de Vente (RPV),
- Directeurs-trices de magasin.
ET
Signataires d’un contrat/avenant effectif au 01/08/2017 au plus tard (1), aux conditions SFR DISTRIBUTION (application du plan de rémunération variable en vigueur selon accord collectif du 01/02/2017).
ET
Ayant perçu, le 1er février 2017, une prime Air Time Assurance.
Quand sera versée l’indemnité forfaitaire ?
Elle sera versée en totalité sur la paie du mois d’août 2017 (échéance de paie habituelle).
Quelles sont les conditions de versement de l’indemnité forfaitaire ?
Au 31/08/2017, elle sera attribuée, sous réserve de la réunion des conditions cumulatives suivantes :
- le contrat de travail est en cours d’exécution à défaut de notification préalable de la rupture par la Société ou le/la Collaborateur-trice, pour quelque motif que ce soit ;
- le contrat de travail n’est pas suspendu en raison de l’acceptation par le/la Collaborateur-trice des mesures du plan de départ volontaire encadré par accord majoritaire du 19 octobre 2016 ;
- le contrat de travail n’a pas expiré.
Quel est le montant de l’indemnité forfaitaire ?
Le montant de l’indemnité forfaitaire est égal, pour chaque collaborateur-trice, à 18 fois le montant mensuel brut (avant proratisation) du montant versé en février 2017.
Pour les « ex-SFD » = Prime Q3 2016 (versée paie de février) / 4 *18
Pour les « ex-5/5 » = Prime mensuelle Janv.17 (versée paie de février) *18
Cette indemnité est d’un montant brut et sera assujettie à l’ensemble des cotisations sociales dues sur les salaires sur le bulletin de Paie d’août libellée « IND. FORF. AIR TIME ».
Vous trouverez l'accord en détail en cliquant ICI
